Mentions légales du site DAE

Devis assurance entreprise
Slogan
Etape 1
Etape 2
Etape 3
  • Assurance artisan


    Votre assurance décennale au meilleur prix du marché !
  • Assurance commerçant


    Une multirisque commerce en quelques minutes seulement !
  • Assurance société de service


    Obtnez une Rc professionnelle adaptée à votre budget.
  • Assurance pros de l'auto


    Gargiste, négociant, carrossiers, etc... Obtenez la solution idéale selon votre taille.
  • Assurance autres professions


    Toutes les solutions quelle que soit votre profession
  • Assurance auto entreprise


    La solution low cost pour votre auto entreprise

MENTIONS LEGALES DEVIS-ASSURANCE-ENTREPRISE



Le site Devis-assurance-entreprise.com est un site de mise en relation avec des professionnels de l'assurance, spécialisés dans les assurances de professionnels.

Avertissement :
Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel compétant. L'éditeur ne pourrait être responsable d'un manquement dans votre processus d'obtention de devis ou contrat d'assurance (prix, acceptation, etc...).

Loi informatique et liberté :
La base de données du site www.Devis-assurance-entreprise.com a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL numéro xvY0346583V, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site www.Devis-assurance-entreprise.com.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
- de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement
- de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur
- d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier
- des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées
- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci
- au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
un e-mail à contact@i-assurance.com
ou un courrier à: I-Assurance,3 Route de Châtillon, 69380 CHESSY
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Assurpro.net. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à : I-ASSURANCE,3 Route de Châtillon, 69380 CHESSY - RCS VILLEFRANCHE - 512 756 875 - TVA intracommunautaire – FR17512756875

Editeur et financement du site :
AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT - A.C.R.,3 Route de Châtillon, 69380 CHESSY

Hébergement :
OVH

Droits d’auteurs :
La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon Soucieux de répondre au mieux à vos questions. Assurpro.net vous propose de nos laisser un message sur notre email support client :
contact@i-assurance.com

Profitez de cette zone d'échange afin de nous posez des questions techniques ou n'ayant pas de réponses dans notre zone "Guide" ou "Actualité assurance".